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L'Interdiction de Louer les Passoires Thermiques : Vers une Location Plus Écologique

Les passoires thermiques, ces bâtiments énergivores qui consomment excessivement d’énergie pour le chauffage, la climatisation et la ventilation, sont de plus en plus pointées du doigt en raison de leur impact négatif sur l’environnement et le climat. Pour lutter contre ce problème, de nombreux pays et régions envisagent, voire ont déjà mis en place, l’interdiction de la location de ces bâtiments inefficaces sur le plan énergétique. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur l’interdiction de la location des passoires thermiques, ses motivations, ses avantages, les défis qu’elle pose, et comment elle contribue à une location plus écologique et durable.

Pour information, depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés en F ou en G  ne peuvent plus être augmentés par les propriétaires. Et depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ (les plus énergivores donc) sont strictement interdits à la location.

Pour renforcer ces mesures, le 18 août 2023, un décret a été publié et précise le calendrier visant à l’interdiction de la location des logements les plus énergivores (G et F pour les étiquettes les plus urgentes).

En France, le planning est le suivant :

Au 1er janvier 2025 : interdiction à la location des logements classés G
Au 1er janvier 2028: interdiction à la location des logements classés F.

Les logements classés E seront quant à eux interdits à la location à partir du 1er janvier 2034.

En janvier 2022, on recence environ 1,6 million de passoires thermiques(F et G) sur le parc locatif en France, soit près de 20% des logements sur le territoire national (source ONRE), la grande majorité appartenant à des bailleurs privés.

Comprendre les Passoires Thermiques
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est essentiel de comprendre ce que sont réellement les passoires thermiques. Les passoires thermiques sont des bâtiments qui présentent une mauvaise performance énergétique. Ils sont mal isolés (murs, toiture…), ont des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation inefficaces, des fenêtres vétustes, ou des fuites d’air importantes. En conséquence, ces bâtiments sont gourmands en énergie et contribuent de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi Interdire la Location des Passoires Thermiques ?
L’interdiction de la location des passoires thermiques repose sur plusieurs motivations fondamentales :

1. Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre
Les bâtiments sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Les passoires thermiques contribuent de manière disproportionnée à ces émissions en raison de leur consommation énergétique élevée. En interdisant leur existence, on peut réduire significativement les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre.

2. Économies d’Énergie
Les bâtiments bien isolés et éco-énergétiques permettent de réaliser des économies considérables sur les coûts énergétiques à long terme. L’interdiction de la location des passoires thermiques encourage la rénovation énergétique des bâtiments, notamment la demande énergétique globale et génére des économies pour les locataires.

3. Confort des Locataires
Les passoires thermiques sont souvent inconfortables à habiter en raison de températures extrêmes, de courants d’air et de problèmes d’humidité. L’interdiction de location de ces bâtiments améliore le confort des locataires en garantissant des conditions de vie plus agréables.

4. Création d’Emplois
Les programmes de rénovation énergétique et de transition vers des bâtiments plus efficaces créent des emplois dans le secteur de la construction, de l’isolation, de la rénovation et de la technologie verte. Cela peut stimuler l’économie locale et nationale.

Les Défis de l’Interdiction de Location des Passoires Thermiques
Bien que l’interdiction de la location des passoires thermiques soit une mesure positive, elle comporte des défis et des complexités, notamment :

1. Coûts de Rénovation
Rénover une passoire thermique pour le rendu énergétique efficace peut être coûteux. Les propriétaires peuvent être réticents à entreprendre de telles rénovations en raison de coûts initiaux élevés, même si ces investissements sont rentables à long terme.

2. Disponibilité de la Main-d’Œuvre Qualifiée
La rénovation énergétique des bâtiments exige des compétences spécifiques en matière d’isolation, de chauffage, de ventilation et de climatisation. Il peut être difficile de trouver une main-d’œuvre qualifiée pour effectuer ces rénovations, en particulier dans les régions où la demande est élevée.

3. Enquêtes Sociales
L’interdiction de location des passoires thermiques peut soulever des inquiétudes sociales, notamment en ce qui concerne le coût de la rénovation pour les locataires à faibles revenus. Il est essentiel de mettre en place des mécanismes pour les aider à réduire leur consommation énergétique sans les pénaliser financièrement.

4. Equité
L’interdiction de location des passoires thermiques peut soulever des questions d’équité, car certains propriétaires peuvent être davantage en mesure de financer des rénovations que d’autres. Les politiques doivent tenir compte de ces disparités pour garantir une transition équitable.

Les Actions Prises par les Pays et les Régions
De nombreux pays et régions ont pris des mesures pour interdire progressivement la location des passoires thermiques. Ces mesures varient en fonction de la législation locale, mais comprennent généralement :

1. Normes de Performance Énergétique
L’établissement de normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments vise à la localisation, obligeant ainsi les propriétaires à rénover leurs propriétés pour atteindre ces normes.

2. Incitations Financières
La mise en place d’incitations financières, telles que des subventions ou des crédits d’impôt, pour encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques.

3. Sensibilisation et Éducation
La sensibilisation et l’éducation des propriétaires, des locataires et du grand public sur les avantages de la rénovation énergétique et les coûts des passoires thermiques.

4. Technique d’assistance
La fourniture d’une assistance technique pour aider les propriétaires à identifier et à entreprendre des rénovations énergétiques.

A préciser que le décret de cet été indique qu’un juge ne peut pas imposer de travaux dans les deux cas suivants :

a) les travaux imposés font courir un “risque de pathologie du bâti” (cela fragilise la structure du bâtiment),

b) les travaux doivent obtenir une autorisation d’urbanisme et/ou permis de construire qui ne sont pas accordés.

En conclusion, l’interdiction de la location des passes thermiques est une mesure cruciale pour lutter contre le changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, réaliser des économies d’énergie et améliorer le confort des locataires. Cependant, elle comporte des défis liés aux coûts, à la main-d’œuvre qualifiée et à l’équité. Les pays et les régions du monde entier prennent des mesures pour encourager la rénovation énergétique et la transition vers des bâtiments plus efficaces. Il est essentiel de mettre en place des politiques équilibrées qui tiennent compte de ces défis tout en promouvant un emplacement plus écologique et durable.